La société VENTURI SPACE (Monaco), SARL dont le siège social est sis 7, rue du Gabian,
c/o SAM Venturi – 98000 Monaco représentée par Monsieur Gildo Pallanca Pastor (ci-après
« VENTURI SPACE MONACO ») exploite un site qui présente et décrit les actions et
technologies mises en œuvre en lien avec l’industrie spatiale à l’adresse www.venturi.space
(ci-après « le Site »).
La présente politique de confidentialité est destinée à informer les visiteurs du Site des
conditions et modalités de collecte et de traitement des données personnelles les concernant,
dans le cadre de leur navigation sur le Site.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par VENTURI
SPACE MONACO, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires,
jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les utilisateurs doivent se référer à la dernière
version de la politique de confidentialité, avant toute navigation sur le Site.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site est VENTURI
SPACE (Monaco), société soumise au droit monégasque (n° inscription : 24S09767), située
au Centre Gildo Pastor, 7, rue du Gabian, c/o SAM Venturi – 98000 Monaco, Tel. : +377 99
99 52 00, Email : info@venturi.com
En qualité de responsable de traitement, VENTURI SPACE MONACO collecte, conserve et
traite des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site, conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au
règlement européen n° 2016/679 / UE du 27 avril 2016.
Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou sur les données collectées et
les droits relatifs, la personne concernée peut prendre contact avec VENTURI SPACE
MONACO à l’adresse postale suivante : 7, rue du Gabian, c/o SAM Venturi, par Email à
l’adresse : info@venturi.com ou par Téléphone : +377 99 99 52 00
En fonction des finalités de traitement des données personnelles collectées sur le Site, d’autres
sociétés du Groupe VENTURI pourront avoir accès aux données personnelles collectées en
tant que destinataires des données.
2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées,
en fonction des usages réalisés :
– Données relatives aux correspondances réalisées avec l’onglet « Contact » ou à
l’occasion des Newsletters (par email) :
Données personnelles indispensables à la réception et au traitement des demandes
formulées par les utilisateurs : civilité, prénom, nom, adresse postale, date de naissance,
adresse email, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, données relatives à la demande
de contact.
– Données relatives à la navigation sur le Site :
Données personnelles indispensables au suivi de la navigation sur le Site, à savoir date,
heure de connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse
IP, données de localisation et géolocalisation (si accepté dans les paramètres de
consultation par l’utilisateur), préférences d’affichage, données statistiques (nombre de
pages vues, nombre de visites du site, etc.).
Lors de la collecte des données personnelles, les utilisateurs seront informés que certaines
données personnelles identifiées par un astérisque (*) doivent être impérativement
renseignées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas communiquer ces données, ils sont informés
que la demande pourrait ne pas être traitée.
3. FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Les données personnelles collectées peuvent l’être au titre de plusieurs finalités,
principalement pour les suivantes, selon les bases légales définies ci-après :
– Formulaire de contact, adresse email de correspondance
Dans ce cas, pour répondre aux demandes des utilisateurs (renseignement, requêtes), la
base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement et le
consentement de l’utilisateur.
– Prospection commerciale : envoi de newsletters si l’utilisateur y a consenti lors de
son inscription sur le Site
Dans ce cas, afin d’établir un contact ou informer les utilisateurs y ayant consenti à
recevoir des actualités, la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable
de traitement et le consentement de l’utilisateur.
Usage du Site : navigation sur le Site et Cookies
Dans ce cas, pour assurer le bon fonctionnement du Site, la base légale est l’intérêt
légitime du responsable de traitement ou le consentement de l’utilisateur.
Seuls les cookies « fonctionnels » permettant un meilleur fonctionnement du Site sont
déposés automatiquement dès l’arrivée de l’utilisateur sur le Site.
Il est précisé en tant que de besoin que le Site peut fournir des liens vers des sites,
applications et services autres que ceux de VENTURI SPACE MONACO qui peuvent
être exploités par des sociétés tierces et que dans ces hypothèses, VENTURI SPACE
MONACO n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites
tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles
de ces sites tiers.
– Réponse aux demandes d’exercice des droits
Dans ce cas, pour répondre aux demandes d’exercice des droits décrits à l’article 6, la
base légale du traitement est le respect d’obligations légales ou règlementaires.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution des finalités décrites ci-dessus, les données des utilisateurs du
Site seront exclusivement accessibles :
– Aux autres sociétés du Groupe VENTURI, dont certaines sont établies à MONACO,
– Par toute autorité publique ou administrative, ou aux administrations, si applicable,
– Aux sous-traitants de VENTURI SPACE MONACO, à savoir son hébergeur en charge
de l’hébergement des données ou de l’hébergement du Site et à tout intervenant externe
qui aurait besoin d’avoir accès aux données personnelles pour l’exécution des finalités.
5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. 3.), et selon les cas, aussi
longtemps que le consentement de l’utilisateur est maintenu, pour le temps nécessaire au
traitement de la demande, la durée de la relation contractuelle ou à l’exécution des obligations
légales ou réglementaires auxquelles VENTURI SPACE MONACO est soumise.
VENTURI SPACE MONACO peut également conserver les données personnelles pour des
durées plus longues, notamment en cas d’archivage.
Pour les Cookies, la durée maximale de conservation est de six mois pour les cookies qui
requièrent le consentement de l’Utilisateur et de treize mois pour les autres.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Les utilisateurs du Site, en qualité de personnes concernées, disposent de droits sur les
données personnelles traitées par VENTURI SPACE MONACO :
– Droit d’accès
Sur demande et sans frais, VENTURI SPACE MONACO peut transmettre à la personne
concernée les informations concernant les données personnelles traitées à son sujet et le
cas échéant, en fournir une copie.
– Droit de rectification
Si ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée a le
droit d’en demander la rectification.
– Droit à l’effacement
La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles dans
certains cas, et notamment lorsqu’elles ne lui sont plus utiles, sous réserve du respect de
ses obligations légales et règlementaires par VENTURI SPACE MONACO s’agissant
des données en cause. Si l’utilisateur a le droit de faire supprimer ses données
personnelles et qu’elles ont été rendues publiques, VENTURI SPACE MONACO
prendra les mesures possibles et raisonnables pour procéder à leur effacement et compte
tenu des technologies disponibles pour informer les tiers qui traitent les données dont
l’effacement a été demandé.
– Droit d’opposition
La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, étant
toutefois précisé que la fourniture de certaines données personnelles est absolument
nécessaire à l’exécution de certaines prestations. Ces données ont été identifiées par un
astérisque lors de la demande de consentement. VENTURI SPACE MONACO peut en
outre mettre fin au traitement de certaines données, sauf si le traitement répond à des
intérêts légitimes impérieux.
– Droit à la limitation
La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données
personnelles dans certains cas, et notamment en cas de contestation de l’exactitude des
données personnelles ou en cas d’opposition.
– Droit de retirer son consentement
À tout moment, si les données sont traitées sur le fondement du consentement, la
personne concernée peut retirer son consentement, pour l’avenir, sans que cela ne porte
atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait.
– Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit, si cela est applicable en fonction de la finalité et de la
base juridique du traitement, d’obtenir les données à caractère personnel transmises
selon la règlementation en vigueur, pour les réutiliser ou en demander le transfert à un
tiers de son choix.
– Droit dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d'un profilage
La personne concernée a le droit ne de pas être soumise à une décision qui est fondée
sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produisant des
effets juridiques ou des effets l’affectant de manière significative, à moins que cela ne
soit lié à l’exécution d’un contrat ou au respect d’obligations légales.
– Droit au testament numérique
La personne concernée peut fournir des directives générales ou spécifiques relatives au
sort de ses données personnelles après son décès.
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté sur un traitement de données personnelles.
Conditions d’exercice
La personne concernée peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en contactant
VENTURI SPACE MONACO à l’adresse postale suivante : 7, rue du Gabian, c/o SAM
Venturi, par Email à l’adresse : info@venturi.com ou par Téléphone : +377 99 99 52 00
7. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES
En sa qualité de responsable de traitement, VENTURI SPACE MONACO s’engage à prendre
toutes précautions utiles et à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles
communiquées et notamment d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des
tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, VENTURI SPACE MONACO met en œuvre des mesures organisationnelles et
techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des données
personnelles et notamment des mesures de protection matérielles et électroniques pour
prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou
destruction éventuelle des données.
Ainsi, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– Les données personnelles collectées via le Site sont hébergées en France ;
– Les pages du Site sont accessibles en protocole HTTPS ;
– Les données personnelles sont stockées sur des serveurs protégés par les normes de
sécurité en vigueur.
8. COOKIES
Lors de la navigation sur le Site des informations relatives à la navigation sur l’appareil de
l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées au travers de
fichiers appelés « Cookies »;.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur un ordinateur, une tablette ou
un mobile par le navigateur, nécessaires à l’utilisation du Site. Ces cookies ne stockent aucune
information personnelle et résultent d’actions que l’utilisateur a menées.
Le Site peut contenir des Cookies strictement nécessaires et essentiels au bon fonctionnement
du Site et ce, session par session. Ils permettent ainsi d’authentifier la connexion au compte
utilisateur et de mémoriser, pour chaque session, le paramétrage des cookies, les préférences
de l’utilisateur, le panier d’achat en cours et les données saisies dans les formulaires. Ces
cookies ne peuvent pas être désactivés.
En navigant sur le Site, l’utilisateur accepte les cookies nécessaires à l’usage du Site.
Le Site utilise aussi des balises et des outils de mesure d’audience (analytics). L’utilisateur est
libre de donner consentement quant à l’utilisation de ces cookies.
Ainsi, lors d’une première visite, une fenêtre offre la possibilité à l’utilisateur de configurer
ses choix, en acceptant, personnalisant ou refusant ces cookies.
A défaut d’acceptation, les utilisateurs sont informés que certaines fonctionnalités ou pages du
Site peuvent être refusées.
De même, ces cookies peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres accessibles
par l’intermédiaire de la page « Gestion des cookies ». Les utilisateurs peuvent modifier leurs
choix et/ou retirer leur consentement à tout moment.
Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur de façon à refuser les cookies
via leur logiciel de navigation. La procédure de configuration est différente pour chaque
navigateur.
9. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
VENTURI SPACE MONACO peut apporter des modifications à la présente politique de
confidentialité, afin de prendre en compte toute modification de la façon dont les données des
utilisateurs sont traitées ou prendre en compte tout changement de la règlementation en
vigueur.
VENTURI SPACE MONACO veillera à ce que les utilisateurs soient informés des
modifications importantes. Dans tous les cas, les utilisateurs sont invités à consulter
régulièrement la politique de confidentialité applicable.